Conditions générales de vente

Prestations et périmètre

Les prestations portent sur la conception et le développement de logiciels métier sur mesure. Le nombre de modules, les intégrations, le périmètre, le calendrier et le prix final sont définis avec le client avant le démarrage du développement.

Les éventuels coûts récurrents d'hébergement, de services tiers ou de maintenance sont détaillés séparément.

Modalités de paiement

1. 30 % avant le développement.
2. 40 % à mi-parcours.
3. 30 % à la livraison.

Garantie corrective de 3 mois

Pendant les 3 mois suivant la livraison, Livenot Concept corrige sans frais les bugs reproductibles directement imputables au périmètre livré et utilisé dans les conditions prévues.

Cette garantie couvre les corrections nécessaires au fonctionnement convenu. Elle ne couvre pas les nouvelles fonctionnalités, les changements de périmètre, les modifications réalisées par le client ou un tiers, ni les incidents provenant d'un hébergeur, d'une API ou d'un service externe.

Propriété et remise des éléments

Le code, les données et les comptes appartiennent au client. Le code est livré sur le dépôt du client avec sa documentation et peut être confié à un autre développeur.

Choix de l'hébergement

Le client choisit entre son propre hébergement et un hébergement géré côté Livenot Concept. Dans ce second cas, l'hébergement est assuré chez Hostinger et un datacenter situé dans l'Union européenne est systématiquement retenu, aux Pays-Bas ou en Lituanie selon les disponibilités.

Dans les deux cas, les données restent la propriété du client et peuvent être exportées.

Sous-traitance de données personnelles

Lorsqu'un outil livré traite des données personnelles pour le compte du client, notamment des fichiers clients, des dossiers ou un portail, Livenot Concept intervient comme sous-traitant au sens du RGPD.

Une clause de sous-traitance doit encadrer ce traitement et un accord de traitement des données (DPA) type doit être annexé au contrat.